L'arrêté préfectoral du 23 février 2006 confie à la Chambre d'Agriculture, en qualité d'organisme indépendant, une mission d'expertise technique publique sur les boues urbaines faisant l'objet d'une valorisation agronomique, et de renforcement du partenariat entre les différents acteurs de la filière.

Afin d'assurer une transparence des opérations engagées contractuellement entre le producteur de boues et l'agriculteur, et afin d'évaluer la qualité de service auprès des agriculteurs, le rôle de la mission d'expertise consiste à :

• Donner un avis sur le bilan agronomique des plans d'épandages établi par le producteur de boues sur la base du bilan réalisé,
• Centraliser et synthétiser l'information concernant les volumes de boues épandues et les surfaces mobilisées
• Expertiser chaque année quelques plans d'épandage de boues

Télécharger Arrêté national du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues issues du traitement des eaux usées
Télécharger Arrêté préfectoral pour les épandages de boues issues du traitement des eaux usées - 9/2/2000