Chambre d agriculture de Loire-Atlantique

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L'activité agricole et les taxes sur les déchets

Comme toute activité professionnelle, l’agriculture génère des déchets. Certains peuvent être traités directement à la ferme (lisier, fumiers, compost…) en suivant certaines règles (cf Directive Nitrates)

D’autres doivent être traités spécifiquement par des entreprises spécialisées.
Nous rappelons que les dépôts sauvages, enfouissement, brûlage à l’air libre ou dans un incinérateur individuel, de déchets, sont interdits ; de même que les dépôts aux ordures ménagères de déchets dangereux ou susceptibles de poser des problèmes de traitement.
Les exploitations agricoles ne sont pas soumises à la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères : TEOM.

Cependant les collectivités qui fournissent un service d'enlèvement, non seulement d’ordures ménagères mais aussi de tous déchets assimilés, auprès des exploitations agricoles de leur territoire, peuvent mettre en place une redevance permettant de couvrir l'ensemble des charges d'investissement et de fonctionnement de ce service de collecte : la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Il est néanmoins possible de demander et d'obtenir une décharge du paiement de la redevance, en faisant valoir qu'il n'y a pas eu recours au service, en participant aux collectes de déchets organisées par la Chambre d’agriculture et ses partenaires techniques et financiers, par exemple.

Télécharger la plaquette : Exploitants agricoles, que faire de vos déchets ?

 

Campagne de collectes de déchets

Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) et BIG-BAG avec saches internes et externes NON séparées.+ sacs plastiques (20 à 50 kg)

En mai

Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP)

En novembre

Emballages Vides de Produits d’Hygiène en Elevage Laitier

En novembre

Bâches d’ensilage plastiques et films d’enrubannage  & Ficelles

En novembre

Documentation ADIVALOR

depliant-ppnu-2010_1_.pdf

PPNU : Produits phyto non utilisés

depliant-evpp-version-du-18-01-2010_1_.pdf

EVPP : Emballages Vides de Produits

depliant-evphel-06-2010.pdf

Phytosanitaires

depliant-bb-et-sacs-23-10-09_1_.pdf

EVPHEL : Emballages Vides de Produits d’Hygiène en

Contact

Pour plus d'infos :
Tél : 02-53-46-60-01
ou par courriel

Partenaires

Adivalor (déchets issus de
l’utilisation des produits
phytosanitaires)

Aliapur (pneus)
Fdcuma 44
Agence de l'eau
Région PdL
ADEME

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