Faciliter les démarches administratives des entreprises à l'occasion de leur création, de leur modification de situation ou de la cessation de leur activité.
Effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, l'ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès de diverses administrations et organismes.
Par le decret du 19 juillet 1996, la création de CFE agricoles a été confiée aux Chambres d'Agriculture. Ces CFE permettent aux exploitants agricoles de se déclarer simultanément, grâce à un seul formulaire, auprès de l'INSEE (pour obtention d'un numéro SIREN), de la MSA, du Centre des Impôts et de l'EDE s'ils sont éleveurs.
Haut de page