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la CA 44
Identification bovine

Réglementation : Identification des Bovins


Objectif : Assurer la traçabilité de chaque animal de sa naissance jusqu’à sa mort.

Depuis 1998, les bovins sont identifiés par deux marques auriculaires avec une identification composée du code Pays (FR) et d’un numéro unique à 10 chiffres. La marque auriculaire officielle d’identification est une boucle en matière plastique de couleur saumon. Ces deux boucles doivent être apposées par l’éleveur à la naissance, au plus tard, d’après le nouvel Arrêté sur l’identification bovine, paru au Journal Officiel du 14 mai 2006, dans les 20 jours et avant la sortie de l’exploitation de naissance de l’animal.
L’éleveur est tenu ensuite de notifier à l’EDE la naissance de son animal dans un délai de 7 jours.

Outre les naissances, chaque détenteur-éleveur doit notifier toujours dans le délai réglementaire des 7 jours, les évènements d’entrée ou de sortie.

Cette notification peut être effectuée par document papier ou par support informatique www.synel44.com ou télématique. L’EDE transmets ensuite un passeport dans les 14 jours qui suivent la réception de la notification. L’éleveur doit tenir à jour son registre d’élevage en intégrant chaque mouvement d’animaux.


Pour en savoir plus


En pratique :
sur l’enregistrement en tant que détenteur, sur la procédure de notification ou de commande de boucles :

Pour en savoir plus , contact : ede-ipg@loire-atlantique.chambagri.fr



Par consultation de la réglementation :

Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités de réalisation de l’identification du cheptel bovin.

Arrêté du 1er Août 2006 relatif à l’agrément des marques auriculaires d’identification des animaux de l’espèce bovine
atlantique.chambagri.fr

Etat Civil Bovin :
Objectif : Le dispositif d’enregistrement, de gestion et de certification des filiations permet à tout détenteur de bovins qui en exprime la volonté et qui s’engage par contrat de faire certifier la filiation de ses veaux. Les contraintes et les coûts permettent au plus grand nombre d’y participer tout en permettant d’obtenir un niveau de précision et de crédibilité compatible avec l’usage collectif, individuel ou commercial qui en est fait.

Le détenteur s’engage par contrat avec son EDE et de façon volontaire, à soumettre à la certification les filiations de tous les animaux naissant sur son exploitation y compris les veaux morts-nés. La validation des filiations sera faite par l’EDE si le naisseur respecte les procédures en vigueur et vérification à partir de données déclarées et de celles présentes la base de données d’identification bovine et celles relatives aux évènements de fécondation réalisés dans l’exploitation et relevant de la monte publique.

Pour en savoir plus , contact : ede-ipg@loire-atlantique.chambagri.fr