A partir du 1er /1/2012 la notification annuelle obligatoire est terminée : elle devient une notification permanente

Rappel : jusqu’à présent chaque producteur bio ou en conversion devait se notifier avant le 15/5 de chaque année auprès de l’Annuaire de l’Agence Bio. Les aides à la conversion (SAB-C) ou au maintien (SAB-M) étaient conditionnées par cette notification annuelle.

Désormais la notification se fera une première fois au moment de l’engagement en conversion. La notification devra se faire avant l’engagement auprès de l’organisme de contrôle et au plus tard dans les 15 jours qui suivent. Ensuite chaque agriculteur le fera à chaque modification des informations demandées dans le formulaire. La date couperet du 15/5 est supprimée.
La présence dans l’annuaire bio de l’agence bio reste obligatoire.  
La DDTM continuera de vérifier sur le site de l’annuaire que les producteurs demandeurs des aides PAC conversion et au maintien sont bien présents sur ce site.

Nous conseillons à chaque producteur de vérifier au moins une fois par an leur présence sur le site de l’annuaire bio et de contrôler l’exactitude des données publiées.

Si vous voulez en savoir plus vous pouvez consulter la page notification de l’agence bio (voir la page NOTIFICATION) ainsi que le nouveau formulaire 2012 (Voir le formulaire NOTIFICATION 2012) et le guide pratique (voir le guide pratique de la notification) Pour plus d’information vous pouvez appeler Jean-Roland BARRET au 02 53 46 60 01