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Barèmes d'indemnisation

Protocole Polyculture

Relatif à l'indemnisation des exploitants évincés lors d'acquisitions immobilières pour toutes les collectivités et organismes soumis au contrôle des Domaines.

Application  pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010

TéléchargerProtocole
- Dernières modifications : 01/04/2010
 


Barème d'indemnisation des dégats aux cultures - Lignes électriques implantées ou non par RTE


TéléchargerBarème 2010
- Dernières modifications : 13/07/2010
 


Barème d'indemnisation des dégats aux cultures - résultant de l'implantation de canalisations enterrées


TéléchargerBarème 2010
- Dernières modifications : 13/07/2010
 


Viticulture : indemnisations


TéléchargerIndemnités Bouts de Vignes (Juillet 2008)
- Dernières modifications : 30/03/2010
 
TéléchargerBarème éviction viticulture
- Dernières modifications : 30/03/2010
 
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