Le 13 février 2012, le préfet de la Loire-Atlantique et les présidents de la Chambre d’Agriculture, du Conseil Général et de l’Association Fédérative des Maires signent la charte pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire. Ce document est le fruit du travail partenarial mené depuis plus d'un an.

Chacune des parties signataires y réaffirme sa volonté d’assurer l’avenir de notre agriculture qui occupe et entretient près des deux tiers du département, et par conséquent son engagement à veiller à la limitation de la consommation des surfaces qui lui sont indispensables.
En effet, l’évolution de la démographie et des modes de vie s’accompagnent d’une extension urbaine et d’un développement des infrastructures fortement consommateurs de terres agricoles, au point de devenir une réelle menace pour la pérennité de cette activité.

La charte n'est pas un document opposable réglementairement : elle est un recueil de valeurs et de principes partagés des différents partenaires au sujet de l'aménagement et de la gestion de l'espace notamment agricole. L’objectif de la charte est d’être au service des acteurs de l’aménagement du territoire et en particulier des élus locaux. Elle présente les outils disponibles et propose des recommandations en matière de gestion économe de l'espace, de construction en zone agricole et rurale ou pour les zonages d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s'agit d'une nouvelle charte permettant d'actualiser et de compléter celle de 2004.

Consulter et télécharger le document complet au format PDF (3,5 Mo)