Projet Agricole Départemental de Loire-Atlantique 2009-2013

Pour une agriculture viable, vivable et durable

Arrêté préfectoral 12/2008

Ce document présente :
Le projet agricole départemental « PAD » déterminant  la politique d’orientation des productions en Loire-Atlantique.
En Annexes :
- ENJEUX POUR L’AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE POUR LES ANNEES 2009-2013   
- AMBITIONS ET OBJECTIFS STRATEGIQUES POUR L’AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE
 
Les critères généraux permettant  l’attribution des aides  individuelles, des  références
de  productions  ou  des  droits  à  primes  et  paiements,  sont  basés  sur  la  mise  en  place
d’équivalences entre productions rapportées à l’unité de travailleur agricole (UTA). Ces éléments
permettent  la  détermination  d’un  coefficient  d’équivalence  par  unité  de  travail  agricole,  aussi
appelé « coefficient PAD » selon les principes décrits dans le présent arrêté.

Cet arrêté est encore valable sauf pour la production laitière, dont les modalités sont dans l'article suivant :

Communiqué de presse conférence du bassin laitier- juin 2010